À l'achat d'un nouveau condo à Montréal, vous pourriez bénéficier d'un remboursement des taxes qui réduira vos frais de clôture.
Comme vous le savez, au Canada la plupart des produits et services sont assujettis aux taxes fédérales (TPS) et provinciales (TVQ au Québec). Ces deux taxes sont également applicables à la vente de condos nouvellement construits. Toutefois, sous certaines conditions, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées lorsque vous achetez un condominium neuf.
Le programme de Remboursement de la TPS / TVQ pour habitations neuves permet aux acheteurs de recevoir un remboursement partiel des taxes payées sur l'achat d'un nouveau logement qui servira de résidence principale.
Pour avoir droit à ce remboursement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- vous avez acheté un terrain et une nouvelle habitation d'un constructeur;
- l'habitation est un immeuble à logement unique (y compris un duplex) ou un logement en copropriété (un condo);
- l'habitation est acquise pour être votre résidence principale, ou la résidence principale d'un de vos proches;
- la propriété de votre unité vous est transférée après que la construction soit achevée en grande partie, soit dans une proportion d'au moins 90 %;
- le terrain et l'habitation ont été acquis en vertu d'une même transaction;
- vous, ou un de vos proches, en êtes le premier occupant une fois les travaux achevés.
Comment calcule-t-on le Remboursement de la TPS / TVQ pour habitations neuves?
Le remboursement de la TPS
La partie fédérale du remboursement correspond à environ 36 % de la TPS payée sur le prix d'achat du condo, jusqu'à un maximum de 6 300 $. Le remboursement diminue progressivement lorsque le prix du nouveau condo est supérieur à 350 000 $. Il n'y a pas de remboursement disponible lorsque le prix d'achat est de 450 000 $ ou plus.
Le remboursement de la TVQ
Le remboursement de la taxe provinciale est égal à environ 50 % de la TVQ payée sur le prix d'achat de la nouvelle demeure. Le remboursement maximal de la TVQ est de 9 804 $. Le remboursement diminue progressivement lorsque le prix du nouveau condo dépasse 200 000 $, mais doit être inférieur à
300 000$ puisque le remboursement de la TVQ ne s'applique pas lorsque le prix du nouveau logement est de 300 000 $ ou plus.
Comment faire la demande de remboursement
Votre demande doit être déposée auprès de Revenu Québec dans les deux ans suivant la date du transfert.
Cependant, si vous achetez d'un constructeur le terrain et la nouvelle demeure dans un même temps, en vertu d'un seul contrat de vente, avec l'intention d'utiliser le logement comme lieu de résidence principale, souvent le constructeur vous créditera le remboursement, en déduisant le montant directement du prix d'achat. Tel est le cas pour les acheteurs d'un condominium L'Avenue à Montréal. Déjà vendu à plus de 85 %, le projet de condos L'Avenue offre encore des unités qui se qualifient pour le Remboursement de la TPS / TVQ pour habitations neuves.
Remboursements TPS / TVQ pour immeubles de placement
Les investisseurs peuvent également bénéficier d'un remboursement des taxes sur l'achat d'une nouvelle demeure. Si vous achetez un condo neuf au Québec, avec l'intention de l'utiliser comme un bien locatif, vous pourriez être admissible au programme de Remboursement de la TVQ et de la TPS pour immeuble d'habitation locatif neuf (IHLN).
Afin d'être admissible au remboursement IHLN, les premières personnes à occuper le nouveau condo doivent être vos locataires. Le remboursement est uniquement disponible pour les acheteurs de nouveaux logements qui seront loués en tant que résidence principale pour une période d'au moins un an. Par conséquent, il est important de conclure un bail avec vos locataires pour une période non moins d'un an.
Même si vous êtes un investisseur non-résident, vous pouvez également vous qualifier pour le remboursement IHLN si votre condo est loué à un tiers pour une utilisation en tant que résidence principale.
Comment faire la demande de remboursement IHLN
Dans le cas d'un condo d'investissement, le constructeur ne peut pas déduire le remboursement directement du prix d'achat. Plutôt, l'acheteur doit payer les taxes au moment de l'achat du condo, et ensuite faire la demande de remboursement auprès de Revenu Québec. Celle-ci doit être déposée dans les deux années qui suivent la date du transfert de propriété de l'immeuble. Une seule demande de remboursement peut être effectuée pour un même immeuble d'habitation.
IHLN – le remboursement de la TPS
Tout comme le Remboursement pour habitations neuves, la partie fédérale du remboursement IHLN correspond à environ 36 % de la TPS payée sur le prix d'achat du condo, jusqu'à un maximum de 6 300 $. Le remboursement diminue progressivement lorsque le prix du nouveau condo est supérieur à 350 000 $, mais doit être moins de 450 000 $, il n'y a pas de remboursement IHLN disponible lorsque le prix d'achat est de 450 000 $ ou plus.
IHLN – le remboursement de la TVQ
Le remboursement IHLN provincial est égal à environ 50 % de la TVQ payée sur le prix d'achat d'une propriété. Cependant, lorsqu'il s'agit des immeubles locatifs, le montant maximal de remboursement de la TVQ est limité à 7 182 $. Le remboursement est progressivement réduit lorsque le prix du nouveau condo dépasse 200 000 $, mais est inférieur à 225 000 $. En vertu du programme IHLN, le remboursement de la TVQ ne s'applique pas lorsque le prix du nouveau logement est de 225 000 $ ou plus.
Pour de plus amples informations concernant le Remboursement de TPS / TVQ pour habitations neuves et le Remboursement TPS / TVQ pour immeuble d'habitation locatif neuf, ou pour accéder aux formulaires de demande de remboursement, vous pouvez visiter le site Web de Revenu Québec.